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Le gouvernement s'apprête à corriger les défauts de l'investissement locatif de défiscalisation en loi Scellier. Le dispositif de défiscalisation Scellier est-il victime de son succès? Très prisé des particuliers qui investissent dans la pierre tout en réduisant leurs impôts, le dispositif pâtit de certains dysfonctionnements.« On constate une sur-offre de logements neufs dans plusieurs communes ou agglomérations, comme Nancy, Mulhouse, Limoges, Tulle, Brive, Agen, Albi, Aix-les-Bains, Clermont- Ferrand, ou encore Grenoble et une sur-offre encore potentielle à Besançon, Belfort, Royan », souligne une étude du cabinet Immo Group Consulting du mois d'avril 2010 (voir infographie ci-contre). Surtout, il existe une « inadéquation grandissante entre les loyers autorisés par le dispositif de défiscalisation Scellier et les loyers du marché, qui peuvent être de 5 à plus de 50 % inférieurs», notent les auteurs de l'étude.Certains promoteurs ou leurs intermédiaires font miroiter aux investisseurs des loyers conformes aux plafonds prévus par la loi mais éloignés de la réalité du marché. « Les loyers présentés aux futurs acquéreurs sont parfois trop élevés », a d'ailleurs reconnu Benoist Apparu, le secrétaire d'Etat au Logement. Ce qui pose problème aux particuliers dont le financement à crédit du bien s'appuie sur des prévisions de loyer erronées. Conscient de ces dérives, le gouvernement a donc décidé de modifier le dispositif. «Je proposerai avant la fin de l'été une révision des plafonds de loyers», a déclaré Benoist Apparu. De plus, il sera interdit de proposer un tel type d'investissement dans une partie des 170 communes mises « sous surveillance» par le gouvernement.« Depuis 2008, le gouvernement prend des mesures afin d'éviter que les investisseurs soient incités à acheter des logements là où le marché locatif est inexistant », a justifié le secrétaire d'Etat au Logement. A contrario, certaines communes situées en zone rurale qui manquent de logements devraient, elles, obtenir l'agrément Scellier. « Avant d'acheter, il faut toujours vérifier le prix du marché et les loyers pratiqués dans la ville », rappelle Benoist Apparu.Des pratiques de bon sens, parfois oubliées par des investisseurs « aveuglés » par l'avantage fiscal attractif: les contribuables peuvent en effet récupérer en neuf ans 25 % du prix du logement, dans la limite de 300 000 euros. A partir du 1erjanvier 2011, l'avantage fiscal sera maintenu à 25% pour les logements BBC (bâtiments à basse consommation) et sera ramené à 15% pour les autres.Loi ScellierProgrammes loi ScellierLoi Scellier BBCloi Scellier socialProgrammes loi Scellier socialActualité défiscalisation immobilière defiscalisation
